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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816021A0013

Permis de démolir n° 08816021A0013 à Épinal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816021A0013, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 08816021A0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816021A0013 a été délivré le 7 janvier 2022. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Épinal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1986
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816021A0013
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816021A0013, déposé en mairie d'Épinal.

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