Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881602500005

Permis de démolir n° 0881602500005 à Épinal, 26 Quai Des Bons Enfants

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0881602500005

Demandeur

COMMUNE DE EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881602500005 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un bâtiment situé 26 Quai Des Bons Enfants. COMMUNE DE EPINAL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1002, AB1242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1002 AB1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 957 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPINAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801603
SIRET
21880160300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0881602500005
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Quai Des Bons Enfants à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EPINAL et autorisé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500005, déposé en mairie d'Épinal.

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