Permis de démolir n° 0881602600003 à Épinal, 1 Et 3 Rue De Benaveau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0881602600003
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0881602600003, délivré le 21 avril 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Et 3 Rue De Benaveau. Le projet est porté par COMMUNE DE EPINAL.
Le terrain concerné couvre 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD148, CD149, CD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
25 mars 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPINAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801603
- SIRET
- 21880160300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881602600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |