Permis de démolir n° 08816022A0002 à Épinal, 10 Rue Abbe Friesenhauser
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 08816022A0002
Demandeur
SAS LES GRES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816022A0002, délivré le 9 juin 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Abbe Friesenhauser. SAS LES GRES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES GRES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827686460
- SIRET
- 82768646000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |