Permis de démolir n° 08816022A0005 à Épinal, Rue De La Voivre (Parcell
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 08816022A0005
Demandeur
ADAPEI DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816022A0005 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Voivre (Parcell. Le projet est porté par ADAPEI DES VOSGES.
Le terrain concerné couvre 7 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DES VOSGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775717366
- SIRET
- 77571736600196
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816022A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |