Permis de démolir Statut : Terminé N° 08816022A0005

Permis de démolir n° 08816022A0005 à Épinal, Rue De La Voivre (Parcell

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 08816022A0005

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816022A0005 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Voivre (Parcell. Le projet est porté par ADAPEI DES VOSGES.

Le terrain concerné couvre 7 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

7 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775717366
SIRET
77571736600196
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1968
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08816022A0005
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Voivre (Parcell à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADAPEI DES VOSGES et autorisée le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816022A0005, déposé en mairie d'Épinal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Épinal

Autres types d'autorisations à Épinal