Permis de démolir n° 08815014V0001 à Dommartin-sur-Vraine, 22 Rue Du Rouillon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 08815014V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815014V0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Rouillon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Dommartin-sur-Vraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDRICOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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