Permis de démolir n° 08815018N0001 à Dommartin-sur-Vraine, 11 Rue De L'ancienne Ecole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 08815018N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08815018N0001 a été délivré le 10 décembre 2018 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De L'ancienne Ecole.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Dommartin-sur-Vraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLEVILLE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08815018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |