Retour aux autorisations de Darnieulles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08812621A0002

Permis de démolir n° 08812621A0002 à Darnieulles, 62 Rue D'epinal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DARNIEULLES et autorisé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812621A0002, déposé en mairie de Darnieulles.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 08812621A0002

Demandeur

COMMUNE DE DARNIEULLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08812621A0002 a été délivré le 29 novembre 2021 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 62 Rue D'epinal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DARNIEULLES.

Le terrain d'assiette couvre 778 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Darnieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Darnieulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DARNIEULLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801264
SIRET: 21880126400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DARNIEULLES (88390)

Autres dossiers de COMMUNE DE DARNIEULLES

PD n°08812623A0001 Autorisé

494 Rue D'epinal

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08812621A0002
Code commune INSEE	88126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue D'epinal à Darnieulles (88390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DARNIEULLES et autorisé le 29 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812621A0002, déposé en mairie de Darnieulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Darnieulles

PD n°08812618A0001 Autorisé

552 Rue De La Gare

Darnieulles (88390)

20 août 2018 810 m² foncier

PD n°08812619A0001 Terminé

165 Rue De Mirecourt

Darnieulles (88390)

14 juin 2019 1 032 m² foncier

PD n°08812621A0001 Autorisé

Rue Des Fleurs Zone Sncf Commune De

Darnieulles (88390)

19 mars 2021 57 279 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°08812622A0001 Terminé

182 Rue Des Roseaux

Darnieulles (88390)

29 juil. 2022 1 184 m² foncier

PD n°08812623A0001 Autorisé

494 Rue D'epinal

Darnieulles (88390)

25 sept. 2023 472 m² foncier COMMUNE DE DARNIEULLES

PD n°08812623A0002 Autorisé

5 Rue De La Croix De Romont

Darnieulles (88390)

28 nov. 2023 4 136 m² foncier

Autres types d'autorisations à Darnieulles

Permis de construire à Darnieulles

43 autorisations

Permis d'aménager à Darnieulles

1 autorisation