Permis de démolir n° 08812622A0001 à Darnieulles, 182 Rue Des Roseaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 08812622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08812622A0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 182 Rue Des Roseaux.
Le terrain concerné couvre 1 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Darnieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Darnieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNIEULLES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |