Permis de démolir n° 08812623A0002 à Darnieulles, 5 Rue De La Croix De Romont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 08812623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812623A0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Croix De Romont.
Le terrain d'assiette couvre 4 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Darnieulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Darnieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNEUILLES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |