Permis de démolir n° 08812618A0001 à Darnieulles, 552 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 08812618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812618A0001 porte sur un bâtiment situé 552 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Darnieulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Darnieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNIEULLES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |