Permis de démolir n° 08812619A0001 à Darnieulles, 165 Rue De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 08812619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darnieulles (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812619A0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un bâtiment situé 165 Rue De Mirecourt.
La parcelle concernée s'étend sur 1 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Darnieulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Darnieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |