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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08812616A0001

Permis de démolir n° 08812616A0001 à Darnieulles, 39 Rue Des Sapins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812616A0001, déposé en mairie de Darnieulles.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 08812616A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnieulles (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812616A0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un bâtiment situé 39 Rue Des Sapins.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB244, AB246. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Darnieulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Darnieulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB244 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARNIEULLES (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08812616A0001
Code commune INSEE	88126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Sapins à Darnieulles (88390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812616A0001, déposé en mairie de Darnieulles.

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Permis de démolir de la même période à Darnieulles

PD n°08812616A0002 Autorisé

33 Rue Des Sapins

Darnieulles (88390)

20 mai 2016 790 m² foncier

PD n°08812618A0001 Autorisé

552 Rue De La Gare

Darnieulles (88390)

20 août 2018 810 m² foncier

PD n°08812619A0001 Terminé

165 Rue De Mirecourt

Darnieulles (88390)

14 juin 2019 1 032 m² foncier

PD n°08812621A0001 Autorisé

Rue Des Fleurs Zone Sncf Commune De

Darnieulles (88390)

19 mars 2021 57 279 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°08812621A0002 Autorisé

62 Rue D'epinal

Darnieulles (88390)

29 nov. 2021 778 m² foncier COMMUNE DE DARNIEULLES

PD n°08812622A0001 Terminé

182 Rue Des Roseaux

Darnieulles (88390)

29 juil. 2022 1 184 m² foncier

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