Permis de démolir n° 08811416C0001 à Contrexéville, Rue Gaston Thomson "Les Grands Jardins"
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 08811416C0001
Demandeur
COMMUNE DE CONTREXEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Gaston Thomson "Les Grands Jardins", le permis de démolir n° 08811416C0001 a été délivré le 23 février 2016 à Contrexéville (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE CONTREXEVILLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ394, AZ395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Grands Jardins"
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTREXEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801140
- SIRET
- 21880114000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTREXEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |