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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08811419E0002

Permis de démolir n° 08811419E0002 à Contrexéville, Rd 13D - Lieudit "La Forge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY EST et autorisé le 28 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811419E0002, déposé en mairie de Contrexéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 08811419E0002

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08811419E0002 porte sur un bâtiment situé Rd 13D - Lieudit "La Forge. Le dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY EST.

Le terrain support du projet couvre 16 314 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Contrexéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

16 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY EST

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479464166
SIRET: 47946416600046
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: VITTEL (88800)

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PD n°08811419E0001 Autorisé

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28 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08811419E0002
Code commune INSEE	88114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 13D - Lieudit "La Forge à Contrexéville (88140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY EST et autorisé le 28 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811419E0002, déposé en mairie de Contrexéville.

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