Permis de démolir n° 08811420E0001 à Contrexéville, Rd 13D - Lieudit "La Forge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 08811420E0001
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 13D - Lieudit "La Forge, le permis de démolir n° 08811420E0001 a été délivré le 17 février 2020 à Contrexéville (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est NESTLE WATERS SUPPLY EST.
Le terrain concerné couvre 6 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479464166
- SIRET
- 47946416600046
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de NESTLE WATERS SUPPLY EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |