Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08811421E0001

Permis de démolir n° 08811421E0001 à Contrexéville, 116 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 08811421E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08811421E0001 a été délivré le 26 avril 2021, pour un bâtiment situé 116 Rue De Lorraine.

La parcelle concernée s'étend sur 334 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08811421E0001
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue De Lorraine à Contrexéville (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811421E0001, déposé en mairie de Contrexéville.

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