Permis de démolir n° 08811419E0003 à Contrexéville, Chemin Rural Dit Vers Norr
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 08811419E0003
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08811419E0003 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un bâtiment situé Chemin Rural Dit Vers Norr. Le demandeur déclaré est NESTLE WATERS SUPPLY EST.
Le terrain concerné couvre 1 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479464166
- SIRET
- 47946416600046
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de NESTLE WATERS SUPPLY EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811419E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |