Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881142500003

Permis de démolir n° 0881142500003 à Contrexéville, 396 Rue Du Shah De Perse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 0881142500003

Demandeur

COMMUNE DE CONTREXEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0881142500003 a été délivré le 15 septembre 2025 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 396 Rue Du Shah De Perse. COMMUNE DE CONTREXEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 612 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTREXEVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801140
SIRET
21880114000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CONTREXEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0881142500003
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 396 Rue Du Shah De Perse à Contrexéville (88140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CONTREXEVILLE et autorisée le 15 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881142500003, déposé en mairie de Contrexéville.

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