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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08809921A0001

Permis de démolir à Chavelot - 7 Rue Nicolas Barry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BARRIERE et autorisé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809921A0001, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 08809921A0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS BARRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08809921A0001, délivré le 8 octobre 2021 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Nicolas Barry, Chavelot (88150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BARRIERE. Le terrain concerné couvre 15 878 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

15 878 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 878 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BARRIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305750432
SIRET: 30575043200018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08809921A0001
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Nicolas Barry, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BARRIERE et autorisé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809921A0001, instruit par la commune de Chavelot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.