Permis de démolir n° 08809912P0003 à Chavelot, 6 Rue Bassagard Le Pre Droue 3
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 08809912P0003
Demandeur
SCI LES GRANDES VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809912P0003 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Bassagard Le Pre Droue 3. Le dossier a été déposé par SCI LES GRANDES VOIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM195. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Droue 3
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDES VOIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325647105
- SIRET
- 32564710500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809912P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |