Permis de démolir n° 08809914P0002 à Chavelot, 26 Rue De La Plaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 08809914P0002
Demandeur
LA LIGNE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809914P0002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est LA LIGNE BLEUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIGNE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449661594
- SIRET
- 44966159400027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HADOL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809914P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |