Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808124D0002

Permis de démolir n° 08808124D0002 à Bussang, 44Bis Rue Du 3Eme Rta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE et autorisé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808124D0002, déposé en mairie de Bussang.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 08808124D0002

Demandeur

SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08808124D0002 a été délivré le 30 août 2024 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 44Bis Rue Du 3Eme Rta. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE.

Le terrain concerné couvre 3 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bussang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258800341
SIRET: 25880034100012
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808124D0002
Code commune INSEE	88081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44Bis Rue Du 3Eme Rta à Bussang (88540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE et autorisé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808124D0002, déposé en mairie de Bussang.

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