Permis de démolir n° 08808117D0001 à Bussang, Place De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 08808117D0001
Demandeur
SCI CICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08808117D0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI CICO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bussang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bussang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482838349
- SIRET
- 48283834900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |