Permis de démolir n° 08807820H0005 à Bruyères, Chemin De Buemont Et De La Le Coucheux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 08807820H0005
Demandeur
DU MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807820H0005, délivré le 15 octobre 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin De Buemont Et De La Le Coucheux. Le dossier a été déposé par DU MENIL.
Le terrain d'assiette couvre 4 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coucheux
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MENIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424536431
- SIRET
- 42453643100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELMONT SUR BUTTANT (88600)
Autres dossiers de DU MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807820H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |