Permis de démolir n° 08807820H0003 à Bruyères, 35 Rue Leopold
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 08807820H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807820H0003 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Leopold.
Le terrain d'assiette couvre 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD620. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |