Permis de démolir n° 08807820H0004 à Bruyères, Allee De La Cabee Derriere Les Halles Est
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 08807820H0004
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807820H0004, délivré le 22 octobre 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Allee De La Cabee Derriere Les Halles Est. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUYERES.
La parcelle concernée s'étend sur 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Halles Est
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800787
- SIRET
- 21880078700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807820H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |