Permis de démolir n° 08807819H0003 à Bruyères, 5 Rue Simone Et Jean Lurcat
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 08807819H0003
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807819H0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Simone Et Jean Lurcat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUYERES.
Le terrain concerné couvre 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800787
- SIRET
- 21880078700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807819H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |