Permis de démolir n° 08807818H0001 à Bruyères, 8 Rue Des Capucins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 08807818H0001
Demandeur
DU MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807818H0001, délivré le 14 janvier 2019 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Capucins. Le projet est porté par DU MENIL.
Le terrain d'assiette couvre 1 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD583, AD585. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MENIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424536431
- SIRET
- 42453643100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELMONT SUR BUTTANT (88600)
Autres dossiers de DU MENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |