Permis de démolir n° 08807823H0001 à Bruyères, 5 Rue Du Fraisne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 08807823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Fraisne, le permis de démolir n° 08807823H0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Bruyères (Vosges, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD321, AD566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |