Permis de démolir n° 08807813P0001 à Bruyères, 19 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 08807813P0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807813P0001, délivré le 27 septembre 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA275, AA274, AA270. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783441306
- SIRET
- 78344130600025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |