Permis de démolir n° 08807819H0001 à Bruyères, 27 Avenue Du Cameroun
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 08807819H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807819H0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Avenue Du Cameroun.
Le terrain d'assiette couvre 1 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |