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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08832124N0001

Permis de démolir n° 08832124N0001 à Neufchâteau, 16 Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832124N0001, déposé en mairie de Neufchâteau.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 08832124N0001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832124N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 651 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB710, AB743. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Neufchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB710 AB743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 783441306
SIRET: 78344130600025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1968
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08832124N0001
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jules Ferry à Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832124N0001, déposé en mairie de Neufchâteau.

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