Permis de démolir n° 08807816H0001 à Bruyères, 34 Av De Lattre De Tassigny
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 08807816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807816H0001 porte sur un bâtiment situé 34 Av De Lattre De Tassigny.
Le terrain concerné couvre 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |