Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0871612500092

Permis de démolir n° 0871612500092 à Saint-Léonard-de-Noblat, Avenue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0871612500092

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0871612500092 a été délivré le 24 mars 2025 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue De Limoges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.

Le terrain concerné couvre 1 068 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK7, AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK7 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218716108
SIRET
21871610800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0871612500092
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Limoges à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT et autorisé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871612500092, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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