Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0871612500092

Permis de démolir à Saint-Léonard-de-Noblat - Avenue De Limoges

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PD n° 0871612500092 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0871612500092, délivré le 24 mars 2025 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue De Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat (87400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT. Le terrain concerné couvre 1 068 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK6, AK7, AK8.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/03/2025
Surface du terrain
1 068 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt
1 février 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
1 mois 23 jours
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
24/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Adresse
Avenue De Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat (87400)
Code postal
87400
Département
Parcelles cadastrales
AK6, AK7, AK8
Code INSEE
87161

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 068 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218716108
SIRET
21871610800012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0871612500092
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871612500092, instruit par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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