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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716120J0081

Permis de démolir n° 08716120J0081 à Saint-Léonard-de-Noblat, 4 6 8 Rue De Beaufort

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716120J0081, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 08716120J0081

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716120J0081 porte sur un bâtiment situé 4 6 8 Rue De Beaufort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.

Le terrain support du projet couvre 294 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE213, AE215, AE216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE213 AE215 AE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218716108
SIRET: 21871610800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08716120J0081
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 6 8 Rue De Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT et autorisé le 10 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716120J0081, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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