Permis de démolir n° 08716124J0090 à Saint-Léonard-de-Noblat, 15 Chemin Du Moulin Follet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 08716124J0090
Demandeur
F. BASTIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Chemin Du Moulin Follet, le permis de démolir n° 08716124J0090 a été délivré le 14 mai 2024 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de F. BASTIN ET FILS.
Le terrain support du projet couvre 6 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F. BASTIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 755501111
- SIRET
- 75550111100016
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de F. BASTIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08716124J0090 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |