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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716120J0082

Permis de démolir n° 08716120J0082 à Saint-Léonard-de-Noblat, 6 Avenue De Limoges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716120J0082, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 08716120J0082

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716120J0082 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue De Limoges.

Le terrain support du projet couvre 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08716120J0082
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue De Limoges à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716120J0082, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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