Permis de démolir n° 08716122J0087 à Saint-Léonard-de-Noblat, 15 Chemin Du Moulin Follet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 08716122J0087
Demandeur
F. BASTIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716122J0087 porte sur un bâtiment situé 15 Chemin Du Moulin Follet. Le projet est porté par F. BASTIN ET FILS.
Le terrain concerné couvre 6 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H490. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F. BASTIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 755501111
- SIRET
- 75550111100016
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de F. BASTIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08716122J0087 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |