Permis de démolir n° 08716122J0085 à Saint-Léonard-de-Noblat, Boulevard Carnot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 08716122J0085
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716122J0085 porte sur un bâtiment situé Boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Le terrain concerné couvre 8 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716108
- SIRET
- 21871610800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08716122J0085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |