Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716118J0078

Permis de démolir n° 08716118J0078 à Saint-Léonard-de-Noblat, La Grange

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 08716118J0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716118J0078 a été délivré le 27 février 2019, pour un bâtiment situé La Grange.

Le terrain d'assiette couvre 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B620. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08716118J0078
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grange à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716118J0078, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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