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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08716118J0077

Permis de démolir n° 08716118J0077 à Saint-Léonard-de-Noblat, 3 Place Gay Lussac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GANOL et autorisée le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716118J0077, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 08716118J0077

Demandeur

SCI GANOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08716118J0077 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 3 Place Gay Lussac. Le projet est porté par SCI GANOL.

Le terrain support du projet couvre 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GANOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402232631
SIRET: 40223263100026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08716118J0077
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Gay Lussac à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GANOL et autorisée le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716118J0077, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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