Permis de démolir n° 08715416H0008 à Saint-Junien, Chemin Notre Dame Au Goth
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 08715416H0008
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Notre Dame Au Goth, le permis de démolir n° 08715416H0008 a été délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
La parcelle concernée s'étend sur 20 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059400
- SIRET
- 20005940000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715416H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |