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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715416H0007

Permis de démolir n° 08715416H0007 à Saint-Junien, Precoin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUNIEN et autorisé le 18 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715416H0007, déposé en mairie de Saint-Junien.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PD n° 08715416H0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUNIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715416H0007 porte sur un bâtiment situé Precoin. COMMUNE DE SAINT JUNIEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 61 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Surface du terrain

61 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUNIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715407
SIRET: 21871540700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JUNIEN (87200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08715416H0007
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Precoin à Saint-Junien (87200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JUNIEN et autorisé le 18 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715416H0007, déposé en mairie de Saint-Junien.

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