Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715416H0005

Permis de démolir n° 08715416H0005 à Saint-Junien, 1 Place Julienne Petit

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 08715416H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715416H0005 porte sur un bâtiment situé 1 Place Julienne Petit.

Le terrain support du projet couvre 368 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/09/2016

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC-LA-FORET (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08715416H0005
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Julienne Petit à Saint-Junien (87200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715416H0005, déposé en mairie de Saint-Junien.

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