Permis de démolir n° 08715416H0009 à Saint-Junien, 22 Faubourg Gaillard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PD n° 08715416H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715416H0009 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un bâtiment situé 22 Faubourg Gaillard.
Le terrain support du projet couvre 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEPILLOY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715416H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |