Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715416H0006

Permis de démolir à Saint-Junien - 3 5 7 Faubourg Blanqui

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 septembre 2016 · Dossier PD n° 08715416H0006 · Demandeur : CINEMA BOURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08715416H0006, délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 5 7 Faubourg Blanqui, Saint-Junien (87200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CINEMA BOURSE. Le terrain concerné couvre 610 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL5, AL6, AL278.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/09/2016
Surface du terrain
610 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt
1 septembre 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
5 jours
Dépôt
01/09/2016
2
Autorisation
06/09/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Junien

Adresse
3 5 7 Faubourg Blanqui, Saint-Junien (87200)
Commune
Code postal
87200
Département
Parcelles cadastrales
AL5, AL6, AL278
Code INSEE
87154

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 610 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CINEMA BOURSE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
480318047
SIRET
48031804700028
Code APE (NAF)
59.14Z
Localisation
SAINT JUNIEN (87200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08715416H0006
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 5 7 Faubourg Blanqui, Saint-Junien (87200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715416H0006, instruit par la commune de Saint-Junien.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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