Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08629419N0001

Permis de démolir n° 08629419N0001 à Vouillé

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 08629419N0001

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629419N0001 a été délivré le 31 janvier 2019. SRD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2019

Localisation du projet à Vouillé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08629419N0001
Code commune INSEE 86294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vouillé (86190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SRD et autorisé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629419N0001, déposé en mairie de Vouillé.

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