Permis de démolir n° 08629416A0001 à Vouillé, Pre Du Poele
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 08629416A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08629416A0001 porte sur un bâtiment situé Pre Du Poele. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08629416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |