Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08605224A0004

Permis de démolir n° 08605224A0004 à Champagné-Saint-Hilaire, 2 Chemin Du Pouyaud Fougere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 08605224A0004

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605224A0004 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Du Pouyaud Fougere. La demande émane de SRD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Champagné-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fougere

Territoires administratifs

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86068)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08605224A0004
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Pouyaud Fougere à Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SRD et autorisée le 17 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605224A0004, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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